Responsabilités des fournisseurs à l’égard des FS
Le fournisseur de produits dangereux doit:
- Fournir une FS exacte et complète pour chaque produit dangereux qu’il vend ou importe au Canada.
- Fournir une FS dans les deux langues officielles (anglais et français).
- Fournir un exemplaire de la FS à l’acheteur, soit le jour de l’achat, soit plus tôt.
- S’assurer que l’information n’est pas ambiguë et n’est pas en conflit avec l’information paraissant sur l’étiquette du fournisseur ou dans d’autres parties de la FS. Si l’on utilise des abréviations, il faut les expliquer dans le texte.
- On doit fournir une FS révisée dans les 90 jours suivant la disponibilité de nouvelles informations.
Responsabilités de l’employeur à l’égard des FS
L’employeur doit:
- S’assurer que tous les produits dangereux ont des FS à jour lors de leur entrée dans les lieux de travail.
- S’assurer que les FS sont facilement disponibles pour :
- Tous les travailleurs qui sont exposés aux produits dangereux ou qui se trouvent près de ces produits.
- Le comité ou le représentant de santé et sécurité du travail.
- On doit sensibiliser et former les travailleurs afin de s’assurer qu’ils comprennent l’information figurant sur les FS et peuvent l’utiliser pour travailler en toute sécurité avec les produits dangereux.
- On doit s’assurer qu’aucune FS ne date de plus de trois ans.