Responsabilités respectives de l’entrepreneur-couvreur, de Factory Mutual et du fournisseur des matériaux dans les devis qui contiennent des exigences établies par Factory Mutual

16 – August 1972

Depuis l’apparition dans certains devis de couvertures des exigences établies par Factory Mutual, les responsabilités respectives du couvreur, de Factory Mutual et du fournisseur des matériaux ont porté à confusion pour certains.

Suite à un dialogue récemment ouvert entre des représentants du Comité technique national de l’Association canadienne des entrepreneurs en couverture et le Bureau de recherche de Factory Mutual, une entente de principe a été prise dans les termes suivants:

1. la responsabilité du couvreur ne dépasse pas celle de son usage des matériaux énumérés dans les devis, de la manière admise et recommandée, qu’il s’agisse des quantités ou des méthodes de travail.
2. la responsabilité de Factory Mutual est d’évaluer les divers matériaux sue le marché en se servant de ses méthodes d’expérimentation; d’établir que ces matériaux constituent des éléments autorisés à faire partie de la toiture; et d’en faire la liste par quantité et procédés d’application.
3. la responsabilité du fournisseur de matériaux des de créer et de fabriquer les matériaux qui seront inclus dans un devis de Factory Mutual, selon les exigences de Factory Mutual et de certifier qu’ils sont fabriqués de manière à répondre à ces exigences.
4. l’acceptation d’un adhésif est une responsabilité logique de Factory Mutual. Ceci étant établi, le couvreur est libre d’employer l’adhésif approuvé lorsqu’il est mis en place de la manière recommandée par Factory Mutual, sans égard pour son pouvoir de fixation, un facteur sur lequel il ne peut avoir, dans les circonstances, aucun contrôle.
5. en ce qui concerne la construction des ponts d’acier isolés de Classe I, le couvreur n’est pas responsable des ponts d’acier qui ne sont pas installés par lui.

Il est responsable de la pose de l’isolant de couverture approuvé et du revêtement selon les exigences des devis sur de tels travaux de construction.

Avant de procéder à l’exécution de cette partie des travaux, il se peut que le couvreur ait besoin d’un avis du représentant du propriétiare à l’effet que le pont satisfait aux critères relatifs aux ponts d’acier, ainsi qu’aux exigences relatives au chevauchement des côtés, à la surface supérieur, au gabarit minimum et au choix de la portée.

Nonobstant la réception ou non d’un tel avis avant qu’il commence les travaux, le couvreur ne sera pas considéré comme ayant établi que les critères sur le pont d’acier ont été respectés.

Si le pont d’acier ne satisfait pas aux critères et si l’isolant doit être cloué d’une façon qu’autour du périmètre du toit, un tel clouage constituera une modification pour laquelle le couvreur aura droit d’être remboursé selon les conditions des règles concernant les modifications.

Les opinions exprimées ci-dessus sont celles du Comité Technique National de l’ACEC.  Ce bulletin technique est distribué dans le but de véhiculer des renseignements pertinents sur l’industrie de la couverture. Les énoncés, commentaires, opinions et conclusions, s’il y a lieu, ne constituent pas un avis techniques définitifs, nous invitons le lecteur à solliciter l’avis d’un professionnel en génie ou en architecture.  Aucune responsabilité ne sera assumée par l’ACEC, l’un des officiers ou directeurs de même que par des membres ou employés sur l’interprétation et l’utilisation que le lecteur pourra faire des renseignements contenus dans ce bulletin.