Responsabilité des entrepreneurs en couverture et des concepteurs
June 2018
Les entrepreneurs en couverture sont responsables de l’installation des systèmes de toiture. La responsabilité de la conception et des spécifications d’un toit incombe au concepteur. Cette responsabilité comprend, entre autres, la détermination de toutes les charges de conception (structurales et environnementales) et la conformité à tous les codes applicables.
La notion de responsabilité du concepteur est abordée dans les Guidelines for a Successful Construction Project (2003) publiées par l’Associated General Contractors of America, en collaboration avec l’American Subcontractors Association et l’Associated Specialty Contractors. Selon les auteurs, « une longue expérience démontre qu’une division claire des responsabilités entre l’architecte, en tant que concepteur, et l’entrepreneur, en tant que constructeur, offre un moyen efficace d’obtenir des résultats de construction rapides, sûrs et économiques. »
Le document dit :
« Tous les propriétaires, architectes et autres professionnels de la conception sont priés d’accepter uniformément la responsabilité des plans et spécifications liés à la conception qui s’appliquent aux projets de construction. Cette responsabilité de conception comprend la rédaction de spécifications complètes à inclure dans les documents de soumission de projet, la suggestion ou l’approbation de tous les ajouts, suppressions et changements de conception apportés au cahier des charges et l’acceptation de la responsabilité ultime pour la sécurité et l’utilité de tous les éléments de conception de projet. »
Le document ajoute :
« Les entrepreneurs et les sous-traitants ne doivent pas être tenus responsables de la suffisance du rendement ou des critères de conception indiqués dans les documents contractuels. »
L’adoption du Code national du bâtiment Canada 2015 (CNBC 2015) a attiré l’attention des professionnels de la conception sur le soulèvement par le vent et la résistance au vent des systèmes de toiture commerciaux.
Certains concepteurs ont réagi positivement aux changements de code en publiant des cahiers des charges indiquant la charge de soulèvement par le vent et qui exigent que l’entrepreneur en couverture installe un assemblage testé conformément aux exigences de la norme CSA A123.21, Méthode d’essai standard pour la résistance dynamique au vent des systèmes de toiture à membrane qui offre la résistance au soulèvement par le vent nécessaire. Cette approche est conforme aux exigences du CNBC 2015. C’est une approche évidente – les responsabilités et les exigences sont claires.
Malheureusement, un nombre important de concepteurs choisissent de reporter sur le dos des entrepreneurs en couverture les responsabilités liées au soulèvement par le vent. Certains cahiers des charges comprennent une phrase fourre-tout exigeant que l’entrepreneur se conforme aux exigences du code – sans plus de détails. D’autres cahiers des charges comprennent un libellé qui oblige l’entrepreneur en toiture à déterminer les charges de vent et à installer un toit apte à résister à de telles charges. D’autres encore vont un peu plus loin et exigent que l’entrepreneur en toiture fournisse des calculs de soulèvement par le vent et des dessins d’atelier de toiture estampillés par un ingénieur.
Conformément à ces principes de conception, les entrepreneurs en couverture doivent surveiller les cahiers des charges qui leur refilent effectivement la responsabilité de la conception. Lorsque ce type de cahier des charges est rencontré, il est fortement recommandé de demander au prescripteur de modifier les charges et de supprimer l’exigence selon laquelle l’entrepreneur en couverture doit agir à titre de concepteur.
Si un addenda au cahier des charges n’est pas possible, l’entrepreneur en couverture devra décider d’embaucher ou non un professionnel de la conception qualifié et d’inclure ces coûts dans sa soumission; et qualifier celle-ci afin d’éviter d’assumer la responsabilité de la conception ou de refuser de soumissionner pour le projet.
Les opinions exprimées ici sont celles du Comité technique national de l’Association canadienne des entrepreneurs en couverture (ACEC). Ce bulletin consultatif est diffusé dans le but de communiquer de l’information technique sur les couvertures aux différents lecteurs. Les données, les commentaires, les opinions et les conclusions éventuellement formulés ne sont pas destinés à fournir des conseils techniques faisant autorité et le lecteur est informé que toute intervention reposant sur les informations fournies dans ce bulletin consultatif doit être contre-vérifiée par les professionnels, ingénieurs ou architectes concernés. L’ACEC, ses dirigeants, les membres de son conseil d’administration, ses membres et ses employés déclinent toute responsabilité à l’égard de l’usage qui pourrait être fait de l’information contenue dans le présent manuel, et des conséquences d’une interprétation que le lecteur pourrait faire de telles informations.